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Maîtrise des garanties bancaires internationales


PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Public: Entreprises et banques : collaborateurs ayant des fonctions administratives, financières et commerciales internationales, chargés de relation clientèle, analystes risques, sécurité financière, audit.

Objectifs pédagogiques
  • Distinguer les différents types de garanties et bien maîtriser les différents schémas utilisés dans le domaine du commerce international
  • Mettre en adéquation la rédaction des actes de garanties soumises aux URDG 758 et les Pratiques Internationales Standard
  • Connaître les règles ICC pour les garanties sur demande (RUGD 758)
  • Connaître les différentes spécificités pays
  • Appréhender tous les aspects juridiques
Généralités
  • Durée : 3 jours
  • Horaires : 9h00 – 17h00
Programme :
Jour 1: 
  • Qu’est-ce qu’une garantie ? Les parties prenantes à l’opération
  • L’environnement juridique et la nature des engagements
  • Le droit applicable et les actions de normalisation des organismes internationaux
  • Les différentes garanties de marché
  • Émission directe ou indirecte ? Les schémas d’émission
  • Validité des actes directs et indirects
  • La contre-garantie – Exemples de CG – cas pratiques
  • Mentions obligatoires dans un texte de garantie
  • Clauses spécifiques – Modèle de garantie de restitution d’acompte
  • Exemples de clauses : détecter / limiter les risques
  • Clauses Extend or pay – Evergreen – Transférabilité
  • Les bénéficiaires multiples – les garanties en consortium
  • Les relations entre le client et sa banque : lettre d’instructions, commissions, se prémunir des risques
  • Mise en jeu de la garantie : obligations de la banque – les limites à l’obligation de payer – les recours
  • Exemples de textes pour échanges de commentaires
  • Séance questions/réponses
Jour 2  :
  • Les Règles ICC relatives aux garanties sur demande (RUGD 758) avec une présentation complète des 35 articles
  • Aspects théoriques et spécifiques de quelques pays (Suisse, Royaume-Uni, Grèce, Turquie, Algérie, Afrique de l’Ohada, Arabie Saoudite, Australie, Mexique, Pérou, Inde, Indonésie, Malaisie et Chine)
  • Les différents types de garanties : distinction entre garantie sur demande, cautionnement, lettre d’intention et lettre de crédit standby
  • Droit applicable / juridiction compétente
  • Engagements accessoires au contrat
  • Garanties à première demande / garanties documentaires / SBLC RUU 600 / SBLC RPIS98
  • Contentieux des garanties
  • Proroger ou payer – Devoirs de la Banque Emettrice et de la Banque intermédiaire / Désignée
  • Appel abusif ou frauduleux
  • Modes de résolution des différends
Jour 3 :
  • Les Pratiques Internationales Standard relatives aux Garanties sur Demande : buts, portée, limites
  • Analyse des principaux apports des ISDGP : Emission, vie et fin d’une garantie, Bonnes pratiques rédactionnelles, Impacts sur les mises en jeu
  • Nouvelles questions soulevées par les ISDGP
  • Questions / réponses sur les ISDGP
  • Analyse et discussion de cas pratiques


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